Droit immobilier – droits reels

En matière immobilière, nous vous conseillons et assistons en particulier dans les situations suivantes :

Partage immobilier

Lorsqu’on acquiert à plusieurs un bien immobilier, on ne prévoit souvent pas la manière dont on réglera le partage le jour où l’un des propriétaires souhaitera mettre un terme à cette propriété collective.

Lequel des copropriétaires peut conserver le bien immobilier ? Faut-il le vendre et partager le prix ? De quelle manière ?

La propriété collective peut être soumise à des régimes différents. Les règles de la copropriété sont souvent applicables. Mais peut acquérir un bien immobilier en commun en étant liés par un contrat de société simple. La propriété commune peut découler d’un héritage (hoirie), d’une indivision de famille, d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite. Les époux qui acquièrent en commun un bien immobilier tout en étant soumis au régime matrimonial de la communauté de biens sont également soumis, comme les cas précédents, aux règles de la propriété commune.

Le partage de la propriété se déroule différemment selon le régime applicable.

Nous vous conseillons et vous assistons dans des procédures de partage immobilier.

Conflits de voisinage

Que l’on soit propriétaire ou locataire, les rapports avec les voisins sont parfois difficiles. Certaines situations peuvent devenir insupportables au quotidien. Les dispositions légales qui obligent un voisin à s’abstenir de certains comportements et respecter certaines limites se trouvent dans des textes de loi différents (législation fédérale, cantonale et communale).

Les conseils et l’intervention d’un avocat peuvent s’avérer indispensable dans ce type de conflit. L’Etude est à votre écoute pour vous conseiller et agir dans le cadre de conflit de voisinage.

Construction/rénovation d’un immeuble

Réaliser un projet immobilier, en construisant un nouvel immeuble, en rénovant un immeuble ancien, peut entrainer des litiges, en particulier au sujet de la qualité de la construction ou le prix des travaux.

Il importe d’agir rapidement afin d’établir la responsabilité de chacun dans le cadre d’un défaut, puisqu’il y a presque toujours plusieurs intervenants sur un chantier (architecte, entreprises, entreprise générale, sous-traitants, etc.).

Nous vous conseillons et défendons vos intérêts dans le cadre de ce type de litige.

PPE

La propriété par étage est une forme de propriété collective très courante. Elle permet de répartir les coûts de construction d’un immeuble et les risques entre tous les copropriétaires, tout en étant seul maître de son propre logement.

Au fil du temps, des dissensions peuvent apparaître entre les copropriétaires. Cela peut concerner des investissements qui paraissent nécessaires à l’un, mais pas aux autres, la manière dont est administrée la PPE, le comportement de certains copropriétaires, notamment.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et agir dans le cadre de tout litige relevant du droit de la PPE.